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1955/68
Nous sommes à un moment fondamental de l’intégration européenne. Après l’effondrement du rêve prématuré d’une Union de la Défense et d’une Union Politique, on reprend immédiatement le travail et on retourne à l’option du marché : celle du traité de la CECA, mais en élargissant le champ du marché. Ces deux produits symboliques, le charbon et l’acier sont non seulement le symbole du passé, de l’inimitié franco-allemande, de l’opposition des pouvoirs, mais aussi du marché tout court. Sur une initiative italienne, d’une façon particulière, se prépare en 1955 la Conférence de Messine, avec un travail présenté par le Commission Spaak. Nous arrivons au 25 mars 1957, Traité de Rome, signé au Campidoglio : Traité instituant la Communauté Economique Européenne, la CEE et le Traité d’Euratom pour l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, puis apparaît aussi un second point : la difficulté de rassembler les différents points de vues européens. Le traité CEE est le traité fondamental, la base de l’architecture de la future communauté européenne et de la future Union européenne. Je souhaite particulièrement mettre l’accent sur le fait qu’avec le traité de la CEE se crée une situation assez anormale : 3 diverses communautés vont coexister et ceci provoquera le problème des débuts des années 1960. D’une part, nous avons encore la CECA avec la Haute Autorité, d’autre autre part il y a la CEE avec la Commission et en troisième partie l’Euratom avec également la Commission, le Conseil et la représentation parlementaire. Le premier surpassement de cette anomalie s’accomplira dans les années 1960 avec le traité de fusion du premier juillet 1967, qui va unir les trois institutions en deux : en un Conseil unique et une Commission unique. Mais les années 1960 sont caractérisées par les premières difficultés d’application de la CEE, plus particulièrement par la proposition du Général De Gaulle, Président de la République francaise, qui va tenter d’une part d’accentuer les éléments intergouvernementaux, et qui va vouloir attribuer des pouvoirs supranationaux aux institutions supranationales, c’est le ainsi-dit Plan Fouchet. L’autre difficulté, c’est la-dite relation perturbée par la demande d’entrée de la Grande-Bretagne dans la communauté. Ce sont les difficultés qui vont mener à la-dite “Crise de la chaise vide”, en 1965, avec le retrait de toutes les délégations françaises des diverses institutions. Nous arrivons à un compromis, le Compromis de Luxembourg en janvier 1966, lequel reconnaît en pratique, pour les questions fondamentales, un quasi droit de veto des Etats membres. J’avais fait une expérience assez unique : dans les années 1980, le Compromis de Luxembourg était encore parfaitement en vie, il s’évoquait, pour ne pas l’invoquer, autrement dit, pour ne pas l’appliquer, mais de temps en temps, il y a eu des situations extrêmement difficiles, comme par exemple dans le secteur agricole. Je me rappelle de 52 heures de travail pratiquement continu, en 1985, sous la présidence italienne et le compromis de Luxembourg sera appelé au secours par la Délégation allemande. Un petit regard final sur la situation des pays autres qu’européens. En 1960 se construit l’union à 7, l’EFTA, qui est une association de marché libre entre 7 pays qui ensuite petit à petit entreront dans la communauté, sauf la Suisse, qui en pratique est encore hors de l’organisation communautaire, mais l’histoire continue.
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