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La Commission Européenne – II partie
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J’avais terminé la leçon précédente en parlant du droit d’initiative de la Commission et je voudrais m’arrêter encore un instant sur cet aspect, puisqu’il s’agit d’un aspect très important pour le fonctionnement de l’Union. Comme j’ai déjà dit, le droit d’initiative donne la possibilité à la Commission d’ouvrir une procédure législative et donc de donner des indications à l’Union européenne. Évidemment ces orientations doivent être conformes avec les caractéristiques du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Il faut noter que lorsque la Commission présente une proposition législative au Conseil, celui-ci peut modifier la proposition de la Commission seulement par un vote unanime et la Commission, même en cas de vote à l’unanimité qui modifie sa proposition (si elle n’est pas d’accord avec ces changements), peut retirer sa proposition. Mais il y a d’autres fonctions très importantes exercées par la Commission. Nous avons déjà parlé de la fonction de contrôle et des interventions de la Commission afin de veiller à l’application du Traité. Il y a une Direction de la Commission - la Commission a plus de 20 Directions Générales, avec différents commissaires à leur tête. Une des commissions les plus importantes est la Direction de la Concurrence, que, il y a peu de temps, avait le commissaire Mario Monti à sa tête. Il s’agit d’une Direction très importante, dont vous entendez souvent parler, puisque la Commission peut intervenir en cas d’aides qui faussent la concurrence. Notre pays a dû beaucoup changer sa législation pour se conformer au droit communautaire en ce qui concerne l’élargissement d’ aides (puisque cela n’est pas prohibé). En effet il est possible de donner des aides d’état - mais seulement pour une période temporaire- à certaines régions de l’Union européenne, c’est-à-dire les régions les moins développées. En plus ces aides doivent être destinées à la restructuration des entreprises, ou encore à tirer une certaine région de son état d’arriération afine de la rendre à nouveau compétitive. Si cela n’est pas le cas, la Commission intervient et, comme je vous ai déjà dit, elle peut déférer cet État à la Cour de Justice. En plus de ce pouvoir de contrôle sur le droit communautaire, la Commission a aussi un pouvoir représentatif. Vous voyez que souvent le Président de la Commission, dans les conférences au sommet les plus importantes, accompagne le Président de l’Union européenne, avec le Ministre des Affaires extérieures, qui actuellement n’est pas ministre des affaires extérieures, mais il est Haut représentant. Donc nous avons cette composition d’un triumvirat, composé du Président du Parlement européen, du Président du Conseil et du Président de la Commission, qui sont les organismes qui représentent l’Union européenne à l’extérieur. En plus, la Commission a d’autres intermédiaires pour agir à l’extérieur: les délégations. Les délégations sont une sorte de petites ambassades, situées dans presque tous les pays du monde et qui ont la fonction de représenter l’Union européenne. Dans certains cas elles ont aussi une autre fonction : dans les pays ACP, c’est-à-dire les pays africains, des Caraïbes et du Pacifique (soit les pays en voie de développement associés à l’Union européenne) les délégations de la Commission doivent gérer les aides financières pour le développement destinées à ces pays. Cela se passe dans les pays de la Méditerranée aussi, dans les pays de l’Amérique Latine et dans les pays de l’Asie. Donc en ce contexte la Commission a des branches opératives à l’extérieur pour exercer ses fonctions de représentation et de gestion des ressources destinées au pays sous sa gestion.
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