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Parlament Européen – III partie
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Le Parlement européen est une assemblée parlementaire et donc sa fonction principale est celle législative, même si ce n’est pas la seule. En effet le Parlement européen est né comme une assemblée parlementaire dont le seul pouvoir était celui de devoir être consulté pour certaines matières et pas dans toute occasion. Il était simplement un organe de consultation et il n’avait aucun pouvoir. C’est seulement par la suite, grâce à la première grande réforme de l’Union européenne, l'Acte Unique, que le Parlement européen a commencé à acquérir un certain pouvoir législatif. La première formule qui donnait du pouvoir au Parlement européen (même si ce n’était pas un pouvoir définitif) était la procédure de coopération. Qu’est-ce que c’est que cette procédure? Elle donnait la possibilité au Parlement de déposer des amendements par rapport au projet préparé par le Conseil. Le Parlement déposait des amendements, le Conseil pouvait les accepter ou bien les rejeter, mais le dernier mot était toujours laissé au Conseil, sur la base de la proposition de la Commission qui devait rester toujours valable. Si la Commission n’était pas d’accord avec un certain amendement, elle pouvait retirer sa proposition et cela fait partie, comme on verra par la suite, du pouvoir d’initiative explicite de la Commission. Donc le Parlement européen avait un pouvoir qui s’était un peu accru par rapport au pouvoir consultatif, mais ce n’était pas encore le pouvoir de co-législation ou de codécision complet, dont il dispose aujourd’hui. Actuellement le Parlement européen, surtout grâce aux changements introduits par le Traité de Maastricht et par le Traité de Amsterdam, en passant par le Traité de Nice et enfin de la constitution européenne, dispose d’un pouvoir de codécision. Grâce à ce pouvoir le Parlement européen peut codécider en ce qui concerne les matières qui sont spécifiquement indiquées dans le Traité, et qui sont notamment celles qui se réfèrent au premier pilier: celles concernant le marché commun et la législation réglementaire de l'Union européenne. Cela signifie que quand le Conseil européen, sur la base d’une proposition faite par la Commission, présente une proposition et le Conseil donne son approbation, cette proposition va au Parlement européen. Celui-ci peut, à son tour, déposer des amendements qui reviennent au Conseil. Le conseil peut accepter ces amendements, et dans ce cas la procédure est complète et donc l’acte est conclu; ou bien il peut les renvoyer au Parlement européen. En ce cas on a un comité de conciliation, composé de représentants du conseil et du Parlement européen, qui s’accordent sur la formulation de certains amendements et jusqu’à quel point ces amendements peuvent être acceptés. Si l’on arrive à une entente, l’acte est complet ; s’il n’y a pas d’entente l’acte déchoit, car, comme dans toute assemblée parlementaire, si les deux chambres législatives ne sont pas d’accord, l'acte parlementaire ne peut pas subsister. Comme vous avez pu voir, Parlement et Conseil représentent les deux chambres législatives: en ce cas, le Conseil, qui est un organe exécutif aussi, mais en ce cas exerce sa fonction législative, a les mêmes pouvoirs que le Parlement européen. Cela a été un grand progrès qui a contribué à élargir la démocratie et la légitimité démocratique de l'Union européenne. C’est sur cette base que la constitution européenne a fondé une structure juridique normative qui permet à l’Union européenne de fonctionner mieux encore et avec plus d’efficace.
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