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La tutelle des droits fondamentaux– I part
La tutelle des droits fondamentaux dans l'union européenne est le fruit d'un long procès de transformation des caractères et des valeurs totales qui sont à la base de l'ordre juridique communautaire. À l'origine, la Communauté européenne, fondée avec le traité de Rome de 1957, orientait son action, ses politique, substantiellement et fondamentalement aux buts de l'intégration économique des marchés des 6 État membres. C'était l'Europe des marchés, ou, comme il se déclarait avec une polémique politique, c'était l'Europe des marchant, comme accusée l'Europe venait, la construction européenne de ces ans. L'objectif principal du Traité de la Communauté Économique Européenne était ce de la construction d'une place commune de marché libre, qu'il devait être réalisé à travers l'ouverture progressive des frontières des État membres, avec l'abattage des barrières douanières et aux mesures tendues à garantir la concurrence libre entre les opérateurs économiques, compris dans la place européenne, dans la place communautaire. Alors le noyau originaire des droits garanti par l'ordre communautaire aux citoyens des État membres consistait dans les libertés de circulation des gens, des capitaux, des marchandises et des services, mais la limite de ces libertés de circulation est qu'ils étaient instrumentaux et vous finalisez à la réalisation du marché commun, et leur tutelle était limitée ensuite à combien nécessaire à la réalisation du marché commun. Depuis ce moment en puis cependant on est assisté à un agrandissement progressif des secteurs d'intérêt de l'ordre juridique communautaire, que, d'ordre lié à la tutelle et à la production du marché, il s'est lentement transformé en ordre à généraux fins, qu'il tempère à son j'interne un amplissima série de politique entre lequel les politique pour la sûreté, pour la défense, pour le milieu, pour la cohésion sociale; et qu'il a progressivement inséré, dans le cadre de ses buts, aussi la protection des droits fondamentaux de la personne. Ce procès d'agrandissement qu'il s'est déroulé pour étapes suivantes, il a vu un rôle d'importance spéciale déroulé de la part de la Cour de justice. La Cour, en effet, déjà de la fin des ans '60, il a reconnu que les droits fondamentaux, lesquels ils résultent des traditions communes constitutionnelles - ceci est un terme qu'il restera toujours dans l'ordre juridique communautaire - ils font partie des droits les débuts généraux à travers qui examine l'ordre juridique communautaire et dont la Cour garantit l'observance. Le juge communautaire il est donc, avec ce droit, réservé de vérifier le respect des droits fondamentaux en toutes ces disciplines dans lesquelles il relève une documentation communautaire. Il a si progressivement succédé que droits déjà défendus dans la Convention européenne des droits de l'homme, c'est-à-dire, dans les papiers constitutionnels des pays membres - vous pensez à la propriété privée par exemple, au droit de défense, au droit de domicile, à la liberté d'expression - ils ont progressivement trouvé reconnaissance à l'oeuvre du droit des juges du Luxembourg. Attention spéciale a toujours été donnée au droit à la tutelle juridictionnelle. Dans ce droit, que c'est un droit des ans '70 - '80, la Cour a cependant précisé que l'exercice des droits fondamentaux peut être objet de restrictions en vue d'objectifs d'intérêt général de la communauté.
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