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1969/79 III PARTIE
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Nous sommes encore en train de parcourir l’histoire de l’intégration européenne des années 1970. Cette fois-ci, nous examinerons cette évolution du point de vue du renforcement institutionnel. Il y a une première chose à souligner : la force représentative du Parlement européen augmente : la décision de 1976 est l’acte décisionnel du Conseil de la CEE par élection à suffrage universel, fait directement par les membres du Parlement européen. La première élection du Parlement au suffrage universel direct s’effectue en juin 1979. Cet évènement est extrêmement important car c’est la première fois qu’au Parlement siègent des personnes directement élues par les citadins. Par conséquent, c’est une manière de mieux prendre en compte l’opinion publique européenne et en même temps de contribuer au développement des institutions de l’Europe communautaire. J’aimerais rappeler une histoire : deux ans avant la première élection au suffrage universel direct du Parlement européen, j’avais eu la chance de connaître Margaret Thatcher. Elle n’était pas encore Première Ministre, elle allait l’être à partir du premier Mai 1979. Elle vint quand même en Italie, deux années avant, pour préparer le terrain politique en présence des députés conservateurs britanniques du Parlement. J’avais l’honneur de participer à un dîner avec eux en tant que membre du Gouvernement italien et j’ai eu la chance entre autres d’entendre ses histoires par lesquelles j’ai pu comprendre ce que pouvait être la contribution de la Grande Bretagne à l’intégration de l’Union européenne. Ce grand personnage – un peu difficile dans les années 1980 – était convaincu que le grand marché était réalisable même en suivant le chemin de la libéralisation et de la dérégulation. Celles-ci seront en effet les vrais points forts des progrès qui mèneront au marché unique en 1992. Les institutions sont fondamentalement basées sur une institution quadrilatérale. Il y a quatre institutions fondamentales : nous avons le Parlement européen qui va acquérir des pouvoirs législatifs importants, le Conseil qui est le représentant des gouvernements et qui a un pouvoir législatif essentiel ; la Commission européenne, gardien des Traités, ayant le monopole pour les initiatives législatives, et est aussi responsable de la réalisation de l’intégration européenne. Reste le quatrième organe : la Cour de Justice qui préside le droit communautaire. Ensuite, il y a des institutions collatérales : la Cour des Comptes, aujourd’hui la BCE et puis les organes consultatifs, comme le Comité Economique et Social et le Comité des Régions. La chose intéressante à noter, des années 1970, c’est qu’à côté des institutions collatérales, commence à émerger une nouvelle réalité qui n’a pas encore une institution. Il va falloir attendre pratiquement jusqu’aux années 2000 pour avoir une reconnaissance institutionnelle formelle à cette nouvelle entité. Il s’agit du Conseil européen, qui, à partir de 1975 réunit périodiquement les chefs d’Etats et de Gouvernements des pays membres de la Communauté européenne et puis ceux de l’Union européenne et qui sera un organe non pas législatif, mais de haute autorité et d’initiative politique. Ceci est un point majeur de l’évolution institutionnelle des années 1970. Je ne pourrais pas terminer cette partie sans rappeler le rôle de la Cour de Justice de la Communauté européenne, comme elle s’appelait à ce moment-là. La Cour de Justice avait un grand rôle, celui de former des principes de coordination communautaire. Par exemple, le principe d’efficacité dirigé par les règles communautaires. Avant un célèbre jugement du début des années 1960, la Cour de Justice affirme ce principe. Le principe de la primauté de la législation communautaire sur les législations nationales concernant les sujets prévus dans les traités, ceci est aussi d’une importance capitale. Mais aussi d’autres principes : le principe d’attribution, le principe de proportionnalité qui ensuite seront intégrés dans les traités
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