Avec l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, l’ouverture des négociations aux 10 pays candidats d’Europe centrale, orientale et du sud, s’était reposé le problème de comment faire fonctionner de manière efficace et démocratique les institutions européennes, conçues de nombreuses années plus tôt pour une Europe intégrée à 6 et ensuite à 9, à 10 et finalement à 21. Après une série de discussions surtout liées au système de vote dans le Conseil, qui est un système assez compliqué de vote pondéré, dans lequel le vote des pays individuels est tenu en considération également selon le poids relatif des populations de chacun de ces pays, c’est pour cela qu’on parle de vote pondéré. A partir de ces discussions, on s’est rendu compte en 1996 qu’on devait apporter des modifications ultérieures aux traités et donc, sous la présidence italienne, au Conseil Européen de Turin en mars 1996 et ensuite au Conseil Européen de Florence de juin 1996, a été lancé un débat pour modifier les traités, surtout du point de vue du fonctionnement du Conseil, donc des rapports de pouvoir entre les différents gouvernements européens au sein du Conseil, pour augmenter les pouvoirs du Parlement Européen, donc surtout attribuer des devoirs ultérieurs au Parlement Européen, lors de la procédure de co-décision législative, c’est-à-dire celle à l’intérieur de laquelle le Parlement et le Conseil décident ensemble, ou plutôt se concordent sur l’adoption des directives et règlements de la Communauté ; d’une certaine façon consolider et confirmer les pouvoirs de la Commission et préciser les domaines dans lesquels l’Union devait intervenir là où les Etats n’étaient pas capables d’agir avec efficacité, selon un principe connu et inséré déjà dans le Traité de Maastricht qui s’appelle le « principe de subsidiarité ». Ceux-ci sont les points essentiels, ensuite évidemment il y en a d’autres. Il existe tout un débat par exemple concernant la politique sociale, c’est-à-dire si l’Union Européenne doit intervenir sur les questions des droits des travailleurs, en plus de ce que font les Etats nationaux ; ou d’autres questions qui concernent par exemple l’espace européen de sécurité et de la justice ; ou le problème de rendre plus efficace l’action de l’Union Européenne en matière de politique extérieure. En résumé, toute une série de discussions encore très concrètes sur le rôle de l’Union. Toutes ces discussions ont eu lieu lors d’une autre conférence intergouvernementale, c’est-à-dire une négociation entre diplomates qui représentent les gouvernements nationaux, qui a lieu d’abord durant la conférence italienne, ensuite successivement durant la présidence irlandaise et ensuite durant la présidence hollandaise. Finalement, ces négociations se sont conclues en juin 1997 avec l’approbation du Traité d’Amsterdam. Cependant, ce Traité, à cause de tous les désaccords entre les gouvernements qui ne réussissaient pas à se mettre d’accord ni sur leurs rapports de force au sein du Conseil, ni sur les domaines dans lesquels le Conseil devrait décider à la majorité, ni sur la composition de la Commission, en résumé sur les questions essentielles du fonctionnement des institutions. C’est pour cette raison que dans le Traité d’Amsterdam, signé à Amsterdam en juin 1997, toute cette partie relative au fonctionnement des institutions, au Conseil, au Parlement et à la Commission, ne trouve pas une place adéquate et donc les gouvernements décident de souscrire à une déclaration en marge du Traité dans laquelle ils font la liste de ce qui en Anglais furent nommés les « Left over », c’est-à-dire les résidus du Traité d’Amsterdam, ces parties sur lesquelles les gouvernements n’ont pas réussi à se mettre d’accord et pour lesquelles ils renvoient à une autre conférence gouvernementale l’accord sur les pouvoirs des gouvernements à l’intérieur du Conseil, les domaines pour lesquels le Conseil devrait voter à la majorité, la composition de la Commission et la composition du Parlement
|