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Le Conseil Europeen – II partie
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Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe a apporté des modifications importantes au fonctionnement du Conseil Européen. La première modification concerne l’institution d’un Président stable du Conseil Européen. Qu’est-ce que cela signifie? Cela signifie que les Chefs d’État et de Gouvernement choisiront un Président et que celui-ci deviendra une figure stable. Cela diffère de ce qu’il se passe aujourd’hui, où le Président de l’Union Européenne est un Président qui change tous les semestres. Grâce à la nouvelle constitution nous aurons un Président de l’Union Européenne stable, c’est-à-dire un Président qui sera élu pour une durée de deux ans et demi et qui est renouvelable. Il représentera l’Union à l’extérieur, il assurera la coordination du Conseil Européen et il encouragera le travail du Conseil Européen afin d’atteindre un accord. Donc qu’est-ce qu’il change? On a eu beaucoup de préoccupations, puisqu’on avait pensé que le Président du Conseil serait devenu un organe alternatif au Président de la Commission, en créant ainsi une dichotomie dans l’Union Européenne. Non, cela n’a pas été le cas. En réalité le rapport Commission/Conseil est crée grâce à une structure plus stable, plus orientée, qui permet de suivre certaines règles; en plus, le rapport est plus organisé, c’est n’est pas casuel et surtout il ne repose pas sur les impulsions politiques. Jusqu’à maintenant, le Conseil Européen se réunissait dans les différentes capitales: à Rome, à Milan, à Londres, à Athènes, selon les différentes présidences semestrielles. Par le Traité de Nice on a établi que tous les Conseils se tiennent à Bruxelles et en effet à partir de ce moment là Bruxelles est devenu le siège naturel du Conseil Européen. Donc c’est à Bruxelles que les Chefs d’État et de Gouvernement se réunissent de routine, pour prendre les décisions importantes pour l’Union. En outre la constitution établit qu’il y ait 2 Conseils tous les six mois, donc 4 Conseils européens par an, avec le Secrétariat du Conseil qui assiste le Président du Conseil européen et qui l’aide à préparer les décisions de l’Union européenne qui devront être prises par les collègues qui font partie de cette importante institution. Grâce aux innovations introduites par le traité établissant une Constitution pour l’Europe, le Conseil européen prend l’aspect d’une institution stable. Quelle est la mission du Conseil européen? Il a pour mission de définir les orientations politiques, dans des matières particulièrement délicates qui mettent en discussion la souveraineté des États membres, comme la politique étrangère et de sécurité commune, la politique de défense, la politique dans le secteur de la collaboration dans la justice et affaires intérieures. Dans ces secteurs le Conseil européen donne des orientations. Mais le Conseil européen a aussi des tâches de type délibératif. Par exemple il peut élire le Président de la Commission par majorité qualifiée. En plus il décide les sanctions à appliquer dans le cas d’un État qui ait enfreint les Traités avec persistance; en outre il décide, même si de façon informelle, toutes les autres questions que les Conseils sectoriels n’ont pas résolu et pour lesquelles ils ont demandé l’assistance de ses propres Chefs d’État et de Gouvernement. Cependant je ne voudrais pas donner l’impression que le Conseil européen est un organe autocratique, qui peut tout décider et qui peut tout imposer dans le cadre de l’Union européenne, parce qu’il faut considérer le fait qu’il y a toujours un équilibre international. Donc d’une partie on a toujours la proposition de la Commission et de l’autre il y a toujours la codécision du Parlement européen qui assurent l’équilibre et le bon fonctionnement de l’Union, pour la faire avancer dans la meilleure direction.
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