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Le Conseil des ministres – I partie
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Le Conseil de l’Union européenne est un des organes fondamentaux de la construction communautaire et il est essentiel pour le processus de prise de décision de l’Union même. Le conseil a une fonction législative et exécutive aussi. Il exerce une fonction législative en ce qui concerne les normes relatives au marché intérieur de l’Union, tandis qu’il exerce une fonction de coordination et exécutive pour ce qui concerne les activités relatives à ce que l’on appelle le “deuxième pilier”, c’est-à-dire la politique étrangère et de sécurité commune et le “troisième pilier” aussi, c’est-à-dire la politique de justice et des affaires intérieures. Le Conseil se compose d’un représentant pour chacun État membre: actuellement le Conseil est formé de 25 pays, ou- pour mieux dire- depuis le mois de mai il est formé de 27 pays, puisque la Roumanie et la Bulgarie, ayant signé le Traité d’adhésion, peuvent assister au Conseil en qualité d’observateurs et, à partir de 2007, ils deviendront membres complets. Le Conseil se réunit en différentes formations: nous avons le Conseil pour l’Agriculture - un Conseil très important puisqu’il gère à peu près 50% du budget communautaire; nous avons le Conseil pour l’Industrie, qui s’occupe des affaires industrielles de l’Union Européenne; le Conseil pour l’Energie, le Conseil pour les Télécommunications, le Conseils pour les Affaires Économiques et Financières, le Conseil dont vous entendez souvent parler, le Conseil ECOFIN, qui décide le respect des traités de Maastricht, c’est-à-dire, le respect de 3%, rapport Déficit PIL et 60%, rapport Dette Publique PIL. Tous ces nombreux Conseils sont coordonnés par le Conseil des Affaires Générales qui donne cohérence à toutes les activités et qui prépare les décisions pour l’organe supérieur, le Conseil Européen. Les décisions du Conseil sont préparées par un organisme diplomatique, le Comité des Représentants permanents, formé par les ambassadeurs représentant chacun des États membres et dont la mission est celle de faciliter les actions du Conseil (puisque vous pouvez bien imaginer combien de normes sont discutées à l’intérieur du Conseil et donc ce serait impossible pour le Conseil de prendre des décisions s’il n’y avait pas une préparation précédente adéquate du Comité des Représentants permanents). Mais quelles sont les modalités de vote du Conseil des Ministres? Dans quelques cas le Conseil des Ministres vote à l’unanimité, mais seulement pour les matières les plus délicates, par exemple en matière de politique étrangère et de sécurité commune, c’est-à-dire des matières qui concernent le coeur de la souveraineté nationale. En matière de justice et des affaires intérieures aussi on vote à l’unanimité, mais dans beaucoup d’autres matières, celles du premier pilier qui concernent l’agriculture, la politique commerciale commune et le grand marché intérieur, on vote par majorité qualifiée. Jusqu’à ce moment la majorité qualifiée a été une majorité pondérée, c’est-à-dire que chacun des états membres a la pondération de son vote. Jusqu’au Traité de Nice, les états les plus grands avaient à leur disposition 10 votes; maintenant, grâce au traité de Nice les pays les plus grands en ont 29, l’Espagne en a 27, la Roumanie et la Bulgarie 14 et ainsi de suite. Une décision est prise quand l’on atteint 71-72% des votes à l’intérieur du Conseil. Cela signifie que avec 90 votes on peut bloquer une certaine décision, soit que trois États grands et un État petit peuvent bloquer une décision. Comme vous voyez, il s’agit d’un système très compliqué et difficile à comprendre pour le citoyen et c’est pour cela que le Traité établissant une Constitution pour l’Europe a introduit des modifications, dont on parlera par la suite et surtout il a introduit le système de la “double majorité”, un système qui simplifie le processus de décision et qui permet au citoyen de comprendre exactement où la légitimité démocratique se situe.
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