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Le Conseil des ministres – II partie
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Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe a apporté des modifications importantes en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil. Seulement deux des formations du Gouvernement y sont mentionnées: le Conseil des Affaires Générales, qui a une fonction de coordination dans le cadre de l’Union européenne et de toutes les autres formations du conseil et le Conseil des Relations Extérieures, c’est-à-dire le Conseil des Affaires Extérieures. Ce dernier représente une innovation importante parce que la constitution introduit une nouvelle figure dans le cadre de l’Union européenne: le Ministre des Affaires Extérieures, qui représente l’Union sur la scène internationale. De cette façon on répond à la question posée plusieurs fois par Kissinger: si je dois contacter quelqu’un qui fait partie de l’Union européenne pour parler de politique étrangère, qui est-ce que puis-je appeler? Maintenant on a un numéro; il s’agit du numéro du Ministre des affaires extérieures, Javier Solana, qui actuellement est le Haut représentant de l’Union européenne, mais qui, au moment où la constitution entrera en vigueur, sera Ministre des Affaires Extérieures. Une autre innovation importante introduite par la constitution concerne le système de vote. Comme j’avais dit précédemment, le système de vote dans le Traité de Nice est plutôt compliqué et donc il ne permet pas de comprendre les décisions de l’union européenne. Maintenant on va parler des changements apportés à ce système. En effet on est passé au système de la double majorité, où une décision prise par majorité qualifiée a besoin de la majorité de la population et de la majorité des États membres pour être adoptée. Il s’agit d’un système très simple, donc très clair, qui permet à la population de comprendre. En réalité on utilise 55% du total des États membres, qui aujourd’hui correspond à 15 États membres, soit 65% de la population. Quand on atteint ces deux pourcentages, la décision peut avoir une validité effective. Trois états grands plus un état petit peuvent bloquer une décision de ce genre; cependant de cette façon on a un équilibre, puisque dans la majorité des cas il faut atteindre une majorité des états: actuellement il y a 19 pays qui sont moyens petits et seulement 6 états qui sont grands. Donc vous voyez que la constitution a réussi à trouver un certain équilibre entre états petits, moyens et grands et la population des états membres. Il s’agit d’une innovation très importante qui permet au Conseil des Ministres de travailler plus efficacement, de mieux coordonner ses activités et de prendre toute une série d’initiatives dans des domaines (comme celui de la politique étrangère) essentiels pour l’Union européenne. En effet, ayant atteint une série d’objectifs, comme la réalisation d’un grand marché intérieur, l’implémentation de l’Euro (qui est complémentaire au marché intérieur), quels sont les secteurs qui maintenant on le plus besoin d’une Europe unifiée? Ce sont les domaines de la politique étrangère et de la sécurité et c’est pour cela que la constitution a anticipé les exigences fondamentales des citoyens et a donné une valeur spécifique au Conseil des Ministres, en créant la figure du Ministre des Affaires Extérieures.
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