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La Commission Européenne – I partie
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Aujourd’hui nous allons parler de la Commission européenne. La Commission est un organe fondamental dans la construction européenne, soit pour son originalité que pour ses caractéristiques. En effet elle n’a pas de correspondants dans aucune autre institution internationale. La Commission européenne est, avant tout, un organisme indépendant. La caractéristique principale de la Commission européenne doit être l’indépendance. L’élection de la Commission se fait grâce à l’accord entre Conseil et Parlement. Le Conseil européen indique le nom du Président de la Commission – au cours du dernier Conseil européen on a indiqué le portugais Barroso – mais le Parlement européen doit donner son accord à la nomination du Président faite par le Conseil européen. Si la nomination est acceptée par le Parlement européen, le Président de la Commission peut former sa Commission, en accord avec les états membres. Cela signifie que le Parlement doit mettre ensemble les indications d’une liste de noms provenant de chaque pays membre et nommer le commissaire qu’il croit le plus important. Combien de commissaires y a t’il dans l’Union européenne? Actuellement il y en a 25, soit un commissaire pour chaque pays. Mais cela n’a pas été toujours comme ça: en effet, jusqu’à l’entrée en vigueur du Traité de Nice on avait 2 commissaires pour les pays grands et un commissaire pour les pays petits; donc la Commission comptait 20 commissaires quand l'Union comptait 15 états membres. Aujourd’hui, après l’entrée en vigueur du Traité de Nice, la Commission se compose d’un commissaire pour chacun des états membres. Mais Nice indiquait que lorsque la Commission aurait atteint le chiffre de 27 pays membres, le numéro des commissaires aurait été réduit- on ne sait pas en quelle mesure- mais il aurait été réduit. Mais parlons un peu des fonctions de la Commission européenne. La Commission européenne est l’organe exécutif de l'Union européenne, c’est-à-dire qu’elle doit appliquer les lois et les directives, qui sont décidées du conseil et du Parlement, s’il y a une procédure de codécision. En même temps la Commission européenne a aussi le pouvoir et le devoir de veiller au respect des Traités. En effet la Commission est justement appelée “la gardienne des Traités”, puisque sa fonction est de veiller afin que les états membres n’enfreignent ni les traités ni les normes. Lorsque cela se passe la Commission intervient, avec un pouvoir d’initiative très fort, qui lui donne la possibilité d’ouvrir une procédure d’infraction contre les états et dans le cas où les états ne répondent pas à cette procédure de la Commission et ne respectent pas ses indications, la Commission peut déférer les états à la Court de Justice qui à son tour peut les condamner en leur imposant le respect de certaines normes et le payement de certaines amendes (danse le cas où l’état membre persiste dans l’infraction qui lui a été notifiée par la Commission). Mais le pouvoir principal de la Commission européenne est le pouvoir d’initiative: toute procédure législative doit partir de la Commission. La Commission est le seul organe qui peut présenter une proposition au Conseil et qui donne la possibilité d’ouvrir la procédure législative. S’il n’y a pas de proposition de la Commission la procédure législative ne peut pas avoir lieu. Donc il s’agit d’un pouvoir très important et qui est extrêmement sauvegardé par les Traités. Il suffit de penser que si la Commission s’aperçoit que sa proposition a été changée remarquablement du Conseil, elle peut la retirer et donc bloquer la procédure législative et par conséquent empêcher au Conseil d’aller dans une direction qu’elle ne considère pas conforme avec les objectifs du Traité.
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