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Système Judiciaire Européen – I partie
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Nous allons commencer par le concept de "juridiction de l'Union". Ce serait une grave erreur de penser que seulement les institutions juridictionnelles de l'Union instituées par les Traités de l'Union et des Communautés européennes, résument le concept de "juridiction de l'Union". En effet le droit communautaire a une application décentralisée. Les droits dont bénéficient surtout les individus, notamment les citoyens et les personnes juridiques, sont les droits qui sont appliqués dans les administrations des territoires des états membres, soit qu’il s’agit d’administrations centrales que locales qui, en cas de refus, peuvent être défendus devant les juges nationaux. Ces derniers représentent donc les juges naturels du droit de l'Union européenne et éventuellement ils pourront exercer cette fonction ou bien ils devront le faire, s’il s’agit de juges de dernière instance, en collaboration avec la cour de justice. Quelle est la fonction générale de la juridiction communautaire? En termes précis, l'article 220 du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, comme modifié par le Traité de Nice en 2001, établit que: " La Cour de justice et le Tribunal de première instance assurent, dans le cadre de leurs respectives compétences, le respect du droit dans l'interprétation et dans l'application de ce Traité". Il faut noter que le présent Traité comprend tout, pas seulement les normes du Traité, mais aussi toutes les normes du droit communautaire dérivé, c’est-à-dire celles adoptées par les institutions. Cette formule du Traité, qui existait déjà depuis le Traité de Rome, exprime adéquatement deux concepts, notamment: la nature de la communauté et de l'Union en tant que "Communautés de droit" et les Traités vus comme "Chartes constitutionnelles de l'Union européenne". La cour a affirmé cela dans une sentence qui remonte à 1986, donc bien avant que l’on commençait à parler de "Constitution européenne". Maintenant nous allons voir quelles sont les fonctions de la juridiction communautaire. Cela servira pour démontrer la spécificité de la juridiction communautaire, dans le cadre de la spécificité de ces institutions particulières qui sont l'Union européenne et les Communautés européennes. Avant tout il y a de grandes différences entre la juridiction communautaire et les juridictions internationales. Comme vous savez, dans la communauté internationale les états sont apportés devant un juge international seulement avec leur consentement. Dans le cadre communautaire, par contre, la juridiction est contraignante et donc les états doivent, bon gré mal gré, répondre de leur comportement devant le juge communautaire. En deuxième lieu, il s’agit d’une juridiction exclusive, c’est-à-dire que les organes judiciaires nationaux n’ont aucune compétence dans les domaines de compétence des organes de la justice communautaire. La troisième caractéristique qui distingue encore une fois le droit de l’Union du droit intérieur est le fait d’être accessible aux particuliers. Ces derniers sont des sujets du système juridique de l’Union. Le système de la justice communautaire ne correspond pas aux typologies que nous avons dans notre système intérieur ; dans le système intérieur nous avons une cour constitutionnelle, un juge civil, pénal et administratif. Dans le système communautaire, la justice communautaire a des compétences qui sont propres au système international : les conflits entre les différents états, la répartition des compétences entre états et communautés et entre institutions des communautés, les compétences administratives, l'annulation des actes de la communauté et enfin des compétences qui règlent, c’est-à-dire la fonction de collaboration entre le juge national et le juge communautaire.
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